1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Metassistance (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter les activités, expertises et services proposés par Metassistance, principalement à destination d’une clientèle professionnelle (B2B). Il est toutefois librement accessible aux particuliers à titre informatif.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Metassistance se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Metassistance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- de manière loyale et conforme à sa finalité,
- sans porter atteinte aux droits de Metassistance ou de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site est strictement interdite.
5. Informations et contenus
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.
Metassistance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations présentées ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou un conseil personnalisé.
6. Responsabilité
Metassistance ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- des décisions prises sur la base des informations publiées,
- des éventuelles incompatibilités techniques du Site avec certains équipements ou navigateurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Metassistance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à sa réputation.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Metassistance, est strictement interdite.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via les formulaires de contact.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, données et logiciels.
Metassistance ne saurait être tenue responsable d’éventuelles intrusions, virus ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Metassistance, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter Metassistance à l’adresse suivante :
📧 [contact@metassistance.fr]